Commencez par la phase amiable : la méthode qui fonctionne 9 fois sur 10

Votre client ne paye pas ? Respirez un coup. Avant de sortir l’artillerie lourde, vous avez une étape obligatoire à franchir : le recouvrement amiable.

Obligatoire non pas par la loi mais par le bon sens. Pourquoi ? Parce que 90% des impayés se règlent à ce stade sans jamais voir l’ombre d’un tribunal.

Les relances progressives : votre premier réflexe

Dès le premier jour de retard, vous pouvez agir. Un coup de fil cordial suffit parfois. Votre client a peut-être simplement oublié. Ça arrive plus souvent qu’on ne le croit.

Si le téléphone ne donne rien, passez à l’email ou au courrier simple. Rappelez les faits : numéro de facture, montant dû, date d’échéance dépassée. Restez professionnel. Gardez un ton qui préserve la relation commerciale. Vous voulez récupérer votre argent sans perdre un client au passage. Un bon logiciel de recouvrement vous aide à historiser et communiquer de la bonne façon avec tous les acteurs.

Deux à trois relances maximum sur 30 à 45 jours. Au-delà, vous perdez votre temps. Si votre débiteurne réagit toujours pas, c’est qu’il faut durcir le ton.

La mise en demeure : votre dernière cartouche avant le judiciaire

La mise en demeurechange tout. Ce n’est plus une simple relance. C’est un avertissement officiel qui dit : « Là, ça devient sérieux. » Vous devez l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Pas le choix. C’est cette preuve de date qui vous ouvrira la porte du tribunal si besoin.

Dans cette lettre, trois éléments incontournables apparaissent. Le montant exact de la créance impayée. Le délai donné pour régler (généralement 8 à 15 jours). Les conséquences si le paiement n’arrive pas : procédure judiciaire, pénalités de retard, frais supplémentaires.

Une astuce qui marche ? Faites rédiger cette mise en demeure par un avocat ou un commissaire de justice. L’impact psychologique double instantanément. Votre débiteur comprend que vous ne plaisantez plus.

Les pénalités financières : appliquez-les sans attendre

Beaucoup de créanciers l’ignorent mais les pénalités de retards’appliquent automatiquement. Pas besoin de demander l’autorisation. Dès le premier jour de retard après l’échéance, ces intérêts courent.

Le taux minimum légal ? Trois fois le taux directeur de la BCE plus 10 points de pourcentage. En 2025, cela tourne autour de 14%. Ces pénalités s’ajoutent au montant principal de votre facture.

Si vous facturez un professionnel, vous pouvez aussi réclamer l’indemnité forfaitaire de recouvrementde 40 euros. Elle compense vos frais administratifs. Attention : cette indemnité ne s’applique qu’aux relations entre professionnels. Un particulier n’y a pas droit.

Combien de temps dure la phase amiable ?

Ne traînez pas éternellement. Entre 60 et 90 jours maximum pour l’ensemble de la phase amiable. Au-delà, vous entrez dans une zone dangereuse. Votre trésorerie souffre. Votre débiteur se dit que vous n’irez jamais plus loin. Faux calcul de sa part.

Passé ce délai raisonnable, basculez vers le judiciaire. Vous avez fait votre part du boulot. Vous avez donné sa chance à l’amiable. Maintenant, place aux choses sérieuses.

Avant de lancer vos premières relances, prenez5 minutes pour vérifier que votre dossier tient la route.

Votre créance doit être prouvée : une facture, un devis signé, un contrat font l’affaire. Le montant doit être précis. Le délai de paiement doit être dépassé.

Vérifiez aussi que vous êtes dans les délais de prescription: 2 ans si votre client est un particulier, 5 ans s’il s’agit d’un professionnel.

Ces délais courent à partir de la date d’échéance de la facture. Enfin, jetez un œil rapide sur Infogreffe pour vérifier que votre débiteur n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire. Si c’est le cas, les règles changent complètement.

Vous avez relancé, mis en demeure, laissé passer les délais raisonnables ? Votre client fait la sourde oreille ? Alors il est temps de passer à l’étape suivante : choisir la bonne arme judiciaire pour récupérer votre argent.

La phase amiable a échoué ? Choisissez la bonne procédure judiciaire

Votre débiteur ne bouge toujours pas malgré vos relances ? Pas de panique. Plusieurs procédures de recouvrementjudiciaires existent. Le secret ? Choisir celle qui correspond à votre situation. Pas besoin de sortir le bazooka pour tuer une mouche.

Votre facture est inférieure à 5 000 euros : la procédure simplifiée

Pour les petites créancesde moins de 5 000 euros, une procédure taillée sur mesure existe depuis 2016. Elle s’appelle la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Un nom à rallonge pour une démarche ultra-rapide.

Vous contactez un commissaire de justice. C’est lui qui gère tout de A à Z. Il envoie une lettre recommandée à votre débiteur avec une proposition d’accord amiable. Votre client a un mois pour répondre.

Deux scénarios se dessinent. Si votre débiteur accepte de payer (ou de négocier un échéancier), le commissaire délivre immédiatement un titre exécutoire. Pas besoin de passer devant un juge. Ce document officiel permet de lancer les saisies si votre client ne respecte pas l’accord.

Si votre débiteur refuse ou ne répond pas du tout, le commissaire peut basculer vers une injonction de payerclassique. Vous n’avez rien perdu. Vous avez juste tenté la voie la plus rapide.

Le gros avantage ? La procédure fonctionne 100% en ligne via la plateforme Credicys créée par les commissaires de justice. Vous téléchargez vos documents, vous payez les frais (environ 15 à 25 euros selon le montant), et c’est parti. Comptez 1 à 2 mois pour boucler l’affaire si tout roule.

Pas besoin d’avocat. Pas besoin de vous déplacer au tribunal. Pas besoin de maîtriser le jargon juridique. Cette procédure a été pensée pour les TPE et PME qui veulent recouvrer leurs créancessans y passer trois jours.

Votre facture dépasse 5 000 euros et n’est pas contestée : l’injonction de payer

Votre créance dépasse les 5 000 euros ? Votre client ne conteste pas devoir l’argent mais refuse simplement de payer ? Bienvenue dans le cas d’usage parfait de l’injonction de payer.

Cette procédure judiciaire reste la plus utilisée en France pour recouvrer une facture impayée. Pourquoi un tel succès ? Parce qu’elle combine rapidité, faible coût et simplicité.

Vous commencez par remplir un formulaire Cerfa (disponible gratuitement en ligne) que vous déposez au greffe du tribunal compétent.

Quel tribunal ? Si votre débiteur est un particulier, direction le tribunal judiciaire. Si c’est un professionnel (commerçant, artisan, société), cap sur le tribunal de commerce.

Vous joignez toutes vos preuves : la facture impayée, le devis accepté, les échanges de mails, la mise en demeure envoyée. Plus votre dossier est solide, plus le juge acceptera rapidement.

Le juge examine votre requête. Seul. Dans son bureau. Sans convoquer personne. Ni vous ni votre débiteur ne mettez les pieds au tribunal à ce stade. On appelle ça une procédure non contradictoire. Le juge se base uniquement sur les documents que vous avez fournis.

S’il estime que votre demande tient la route, il rend une ordonnance d’injonction de payer. Vous récupérez ce document auprès du greffe. Vous avez alors 6 mois (pas un jour de plus) pour faire signifier cette ordonnance à votre débiteur par un commissaire de justice.

Votre débiteur reçoit l’ordonnance. Il dispose d’un mois pour faire opposition. S’il conteste, l’affaire repart vers un procès classique. Mais dans la majorité des cas, il ne bouge pas. Soit parce qu’il sait qu’il a tort. Soit parce qu’il ne comprend pas la procédure. Soit parce qu’il s’en fiche.

Passé ce délai d’un mois sans réaction, l’ordonnance devient définitive. Elle se transforme en titre exécutoire. Game over pour votre débiteur. Vous pouvez maintenant passer à l’étape des saisies.

Côté timing, comptez 2 à 4 mois du dépôt de la requête jusqu’au titre exécutoire. Côté budget, les frais de greffe tournent autour de 35 à 40 euros. Ajoutez 80 à 150 euros pour la signification par le commissaire.

Total : moins de 200 euros pour récupérer des milliers d’euros. Le calcul est vite fait.

Votre créance est contestée : référé-provision ou assignation au fond

Votre débiteur conteste le montant de la facture ? Il prétend que vous n’avez pas livré la prestation ? Il invoque un problème de qualité ? Là, ça se complique. Vous sortez du cadre simple de l’injonction de payer.

Pour les créances contestées mais dont vous êtes certain du bien-fondé, le référé-provisionreste une option. Cette procédure permet d’obtenir une décision rapide (1 à 2 mois) quand la créance n’est « pas sérieusement contestable ». Traduction : votre débiteur chipote mais ses arguments ne tiennent pas vraiment la route.

Le référé se déroule devant un juge lors d’une audience contradictoire. Vous devez être représenté par un avocat dans la plupart des cas. Votre débiteur aussi. Le juge écoute les deux parties et rend une ordonnance exécutoire provisoirement. Même si votre débiteur fait appel, vous pouvez lancer les saisies.

Si le litige est vraiment complexe, si les montants sont très élevés, ou si vous avez besoin d’un vrai débat approfondi, l’assignation au fonds’impose. C’est le procès classique. Avocat obligatoire. Échange de conclusions. Audiences multiples. Jugement après plusieurs mois (parfois plus d’un an).

Cette procédure coûte cher. Elle prend du temps. Elle use les nerfs. Réservez-la vraiment aux situations sans autre issue. Pour la plupart des TPE et PME, elle représente le dernier recours quand toutes les autres portes se sont fermées.

Tableau récapitulatif pour choisir la bonne procédure

Vous hésitez encore entre les différentes options ? Voici un tableau qui résume tout en un coup d’œil.

Vous savez maintenant quelle procédure choisir selon votre situation. Mais obtenir une décision de justice ne suffit pas. Encore faut-il transformer ce papier en euros sur votre compte.

C’est là qu’intervient la dernière étape : l’exécution forcée.

Récupérer concrètement votre argent : l’exécution forcée

Vous avez votre décision de justice en main ? Félicitations. Mais ne criez pas victoire trop vite.

Ce document ne met pas automatiquement l’argent sur votre compte. Il vous donne juste le droit de forcer votre débiteurà payer. Nuance.

Le titre exécutoire : votre sésame pour agir

Le titre exécutoireest le document qui change tout. Sans lui, impossible de saisir quoi que ce soit. C’est la formule magique qui transforme une simple décision en ordre d’exécution.

Vous obtenez ce titre de trois façons. Soit le juge vous l’a délivré après une injonction de payernon contestée. Soit le commissaire de justice vous l’a remis après accord dans la procédure simplifiée. Soit vous l’avez arraché après un référé ou une assignation au fond.

Ce titre reste valable 10 ans. Largement le temps d’agir. Même si votre débiteur se fait oublier pendant quelques années, vous pourrez revenir à la charge tant que ce délai n’est pas écoulé.

Le commissaire de justice : votre seul allié pour l’exécution

Vous ne pouvez pas débarquer chez votre débiteur pour saisir ses biens vous-même. La loi réserve ce pouvoir à un seul professionnel : le commissaire de justice. C’est le nouveau nom de l’huissier de justice depuis 2022.

Vous lui remettez votre titre exécutoire. Il devient alors votre bras armé légal. Il va d’abord mener ses petites investigations. Trouver les comptes bancaires de votre débiteur. Repérer son employeur si c’est un salarié. Identifier ses biens saisissables.

Ces recherches prennent du temps mais elles déterminent la stratégie. Inutile de foncer tête baissée vers une saisie si votre débiteur n’a rien à saisir. Le commissaire vous dira franchement si le jeu en vaut la chandelle.

Les quatre types de saisies à votre disposition

Une fois les recherches terminées, place à l’action. Quatre grands types de saisies existent. Chacune correspond à une situation précise.

La saisie-attributionvise les comptes bancaires. C’est la plus utilisée. Le commissaire envoie un acte à la banque qui bloque immédiatement les fonds disponibles. Si votre débiteur a 3 000 euros sur son compte et que vous en réclamez 5 000, vous récupérez les 3 000. Le reste attendra que le compte se regarnisse. Délai : quelques jours seulement. Efficacité maximale.

La saisie des rémunérationss’applique quand votre débiteur touche un salaire. Le commissaire contacte l’employeur qui prélève chaque mois une partie du salaire. Le montant prélevé dépend d’un barème légal qui protège le débiteur : il garde toujours un minimum vital pour vivre. Cette saisie s’étale sur plusieurs mois mais elle finit par porter ses fruits si votre débiteur est salarié stable.

La saisie-venteconcerne les biens meubles : meubles, véhicules, équipements, stocks. Le commissaire se rend au domicile ou dans les locaux professionnels. Il dresse un inventaire des biens saisissables. Ces biens sont ensuite vendus aux enchères. Le produit de la vente vous revient (après déduction des frais). Cette procédure coûte cher et prend du temps. On y recourt surtout quand les autres saisies n’ont rien donné.

La saisie immobilièrereprésente l’arme nucléaire du recouvrement. Vous forcez la vente d’un bien immobilier appartenant à votre débiteur. Procédure très longue (1 à 2 ans minimum), très coûteuse (plusieurs milliers d’euros d’avance de frais), très encadrée. Réservez-la aux créances vraiment importantes (au-delà de 50 000 euros) et quand vous savez que votre débiteur possède un bien de valeur.

Les frais d’exécution : qui paye quoi ?

Bonne nouvelle : les frais d’exécution sont payés par votre débiteur. Le barème des commissaires de justice est fixé par décret. Votre débiteur ne peut pas négocier. Il doit s’acquitter de ces frais en plus de sa dette initiale.

Vous devrez parfois avancer certains frais (déplacements, actes spécifiques). Le commissaire vous demandera une provision. Ces sommes vous seront remboursées après la saisie. Mais anticipez cette trésorerie dans votre calcul.

Les alternatives si vous manquez de temps ou de moyens

Gérer une procédure de recouvrementdemande du temps. Des relances. Des courriers. Des déplacements au tribunal. Des échanges avec le commissaire. Si vous avez une entreprise à faire tourner, ces heures manquent vite.

Les cabinets de recouvrementspécialisés prennent tout en charge. Ils gèrent l’amiable. Ils lancent les procédures judiciaires. Ils suivent l’exécution. Leur rémunération ? Une commission sur les sommes récupérées, généralement entre 15 et 30% selon la complexité. Vous ne payez que si vous récupérez de l’argent. Zéro risque financier de votre côté.

Les plateformes digitales de recouvrement (on les appelle légaltech) automatisent une partie du travail. Relances automatiques. Suivi en ligne. Procédures dématérialisées. Moins cher que les cabinets traditionnels mais aussi moins efficace sur les dossiers vraiment tordus. Elles conviennent parfaitement aux créances simples et standardisées.

L’affacturageoffre une solution radicalement différente. Vous vendez votre créance à un organisme spécialisé. Il vous verse immédiatement 80 à 95% du montant (après une décote de 2 à 5%). Lui se charge ensuite de récupérer l’argent auprès de votre client. Cette solution fonctionne surtout si vous avez un besoin urgent de trésorerie. Vous perdez un peu d’argent mais vous récupérez du cash immédiatement.

Le piège à éviter absolument

Un titre exécutoirene vaut rien si votre débiteur est insolvable. Vous pouvez saisir autant que vous voulez : s’il n’y a rien à prendre, vous ne récupérerez rien.

Avant de lancer les frais d’exécution, demandez au commissaire de faire une petite enquête de solvabilité. Quelques dizaines d’euros investis maintenant vous éviteront de jeter des centaines d’euros par les fenêtres dans des saisies inutiles.

Votre plan d’action selon votre situation

Vous savez maintenant exactement comment recouvrer une facture impayéede bout en bout. De la première relance cordiale jusqu’à la saisie sur compte bancaire. La méthode fonctionne. Les tribunaux français traitent plus de 800 000 injonctions de payer chaque année. Des milliards d’euros récupérés pour des entreprises comme la vôtre.

Voici un tableau récapitulatif pour agir selon votre situation précise. Gardez-le sous la main. Il vous évitera de perdre du temps dans des procédures inadaptées.

Ne laissez plus traîner vos impayés. Chaque jour de retard érode votre trésorerie. Chaque semaine d’attente réduit vos chances de récupérer l’intégralité de votre dû.

Votre premier geste ? Décrocher votre téléphone ou ouvrir votre logiciel de messagerie. La phase amiable commence maintenant.